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Commune et CPAS : pas de fusion !

Les CPAS doivent-ils perdre leur autonomie de fonctionnement et être intégrés aux administrations communales ? La question fait débat depuis l’annonce par le gouvernement fédéral de sa volonté de modifier la législation afin de permettre ces fusions. Le gouvernement flamand a déjà entériné ce projet pour l’ensemble de ses communes et la Wallonie envisage de rendre cette option possible sur base volontaire.

La question se pose également pour les 19 CPAS de la Région bruxelloise, même si les autorités régionales ne semblent pas défendre cette option à ce stade.

Au Conseil communal de Watermael-Boitsfort

Un débat a eu lieu sur cette question lors de la séance du Conseil communal de Watermael-Boitsfort ce mardi 24 mars 2015. Sur proposition du conseiller communal Michel Colson (FDF), le Conseil communal a adopté une motion sur cette question.

Le groupe Ecolo et l’ensemble du Conseil communal, ont voté à l’unanimité en faveur de cette motion qui affirme que le Conseil communal :

- se prononce contre la fusion commune/CPAS ;
- s’engage à défendre l’autonomie du CPAS ;
- affirme sa volonté d’améliorer, dans le cadre légal existant, grâce notamment au comité de concertation commune/CPAS, les synergies et les coopérations indispensables entre la commune et le CPAS au seul profit des usagers.

Pourquoi s’opposer à la fusion de la commune et du CPAS ?

Dans un contexte social qui n’est pas facile et qui voit sans cesse le fédéral renvoyer vers les pouvoirs locaux les personnes en situation de grande précarité, notre CPAS a continué d’assumer ses missions légales et s’est montré capable d’offrir des services de qualité aux bénéficiaires de l’aide sociale.

Quelques projets illustrent cela. Dans le respect du plan de redressement et dans un réel souci de notre majorité de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de personnel, on peut se féliciter d’avoir pu néanmoins renforcer les équipes de CPAS et mener de nouveaux projets, particulièrement en termes de prévention :

- Job youself,
- Youth start,
- Nouvelle formation au profit des bénéficiaires concernant la gestion de leur budget avec la cellule médiation de dette,
- Des actions de sensibilisation aux économies d’énergie par la cellule “énergie” du CPAS,
- Des investissements importants en matière d’amélioration de la maison de repos ont été consentis et continueront à l’être,
- Lancement du projet d’extension du Centre de soin de jour,
- Mise en place d’une Initiative Locale d’Accueil pour Mineurs Etrangers Non Accompagnés avec le soutien de FEDASIL,
- Etc, etc,….

Ces éléments montrent que malgré une demande de services qui va croissant, le Conseil de l’action social a parfaitement réussi à maitriser les dépenses tout en sachant faire face à l’augmentation de la demande et à élargir la palette de services à destination des bénéficiaires.

Ces projet sont menés par le CPAS présidé par David Leisterh (MR) et soutenu par les conseillers CPAS Ecolo Rachida Moukhlisse, Stéphane Jans et Charles Lejeune.

Les spécificités du fonctionnement des CPAS

Le mode de fonctionnement spécifique du CPAS et l’autonomie dont il bénéficie présentent plusieurs avantages :
- la lutte pour la dignité humaine et contre la pauvreté n’est pas une compétence résiduaire, elle est au cœur de la vie sociale ;
- l’autonomie du CPAS garantit la bonne exécution de ses missions dans le respect de la vie privée des personnes aidées ;
- l’autonomie juridique du CPAS vise à préserver la politique d’aide sociale d’éventuelles pressions politiques ;
- le mode de fonctionnement spécifique du CPAS vise à maintenir l’aide et l’action sociale à l’abri de la politisation (composition proportionnelle du Conseil de l’action sociale, désignation des membres via des élections au suffrage indirect, principe du huis clos, etc…).

Les conseillers CPAS disposent de compétences propres qu’ils doivent mobiliser pour accomplir une masse de travail considérable. Le travail de conseiller CPAS n’est pas comparable en tous points à celui de conseiller communal et la fusion pourrait faire perdre cette spécificité.

En conclusion, des synergies !

Pour toutes ces raisons, il faut maintenir l’autonomie des CPAS et leur permettre d’être un véritable rempart contre la pauvreté !

L’autonomie du CPAS n’empêche pas d’organiser des synergies avec les communes et il existe de nombreux points pour lesquels les deux institutions peuvent collaborer : énergie, logement, soutien aux aînés…. Il ne faut pas remettre en cause l’autonomie des CPAS mais plutôt renforcer ces synergies !

En cliquant sur le lien suivant vous pourrez prendre connaissance du texte de la motion adoptée par le Conseil communal de Watermael-Boitsfort ce mardi 24 mars 2015 avec le soutien unanime du groupe Ecolo.

Télécharger cette motion

Documents joints