Départ groupé depuis Watermael-Boitsfort, organisé par Tout Autre Chose Watermael-Boitsfort : départ à 16h de l’arrêt du bus 95, place Wiener ou rendez-vous à 16h30 au square de Meeus.![]() ![]() ![]() ![]() CETA,TTIP : MEME COMBATMais qu’est-ce que le CETA finalement ? Longtemps dans l’ombre du TTIP, il fait plus parler de lui depuis avril 2016, quand le Parlement wallon a voté une résolution refusant de donner les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour sa signature. Les négociations du CETA, entre l’Union européenne et le Canada, sont terminées depuis septembre 2014. Il ne reste plus qu’à le signer … Tout comme le TTIP, le CETA est un accord commercial de nouvelle génération : il ne vise pas uniquement à faire tomber les droits de douane, il s’attaque aussi aux réglementations. Il vise à « harmoniser » vers le bas les normes qui protègent l’intérêt général, mais qui ce faisant sont considérées comme des obstacles au commerce par les entreprises multinationales. Dans le viseur, en vrac : l’environnement, le développement durable, l’alimentation de qualité, la santé, l’éducation, les services publics, les transports, l’énergie, l’agriculture familiale, les PME, les droits sociaux, la liste est longue … Toutes les catégories de services sont ouvertes à la concurrence, sauf celles explicitement exclues par chaque Etat. Et il est intéressant de noter que seule l’Allemagne a protégé entièrement son système de sécurité sociale … En bref, si vous n’êtes pas actionnaire ou dirigeant de multinationale, vous avez toutes les raisons de craindre ce traité. MENACES SUR LA LIBERTE DE NOS ETATS A LEGIFERERTout comme le TTIP également, il prévoit l’instauration d’un tribunal arbitral privé à sens unique permettant aux multinationales d’attaquer des Etats quand elles s’estiment lésées dans leurs investissements. Concrètement, les Etats pourraient être lourdement sanctionnés financièrement. Outre le poids que cela peut représenter sur les finances publiques, l’indépendance des Etats à légiférer est aussi menacée puisque les menaces de procédure pourraient suffire à enterrer des projets de lois. Un autre mécanisme que l’on retrouve dans les deux traités et qui pose de sérieuses questions en terme de démocratie est celui de « coopération réglementaire ». Le Forum de coopération réglementaire serait une institution composée d’experts non élus à laquelle les Etats devraient soumettre les projets de réglementations, avant de légiférer. L’avis de ce forum ne serait pas contraignant, mais il risque bien d’être dissuasif en cas d’avis négatif. Surtout une fois couplé au mécanisme de tribunal arbitral évoqué plus tôt ! Ces deux mécanismes entraîneraient une modification du système de décision démocratique sans précédent et une menace pour la souveraineté des Etats. CETA : CHEVAL DE TROIE DU TTIPEnfin, ne nous y trompons pas, le CETA ne doit pas nous faire moins peur que le TTIP parce qu’il nous met en présence du Canada, pays qui nous paraît peut-être moins éloigné de nous culturellement que les Etats-Unis. Car comme l’a rappelé récemment Stéphane Hazée « ce n’est pas un combat entre l’Europe et le Canada, mais entre les multinationales et la démocratie ». Et si le CETA devait entrer en vigueur, il suffirait aux multinationales de passer par leurs filiales au Canada pour pouvoir déjà bénéficier de tous les avantages offerts par ce type de traités, avant même un éventuel succès du TTIP … Pour plus d’infos sur le CETA, très bonne documentation éditée par le CNCD-11.11.11 Pour plus d’infos sur les mobilisations : http://www.stopttip.be/-fr- |
|
