Le 2 juillet 2009, le Conseil communal a voté, sur proposition de la majorité LB-Ecolo, un règlement visant à la création d’une taxe sur les immeubles inoccupés.
Près de 150 logements sont vides à Floréal
Dans le cadre de l’application de ce nouveau règlement communal, les constats d’inoccupation dressés par les agents habilités ont, une nouvelle fois, mis douloureusement en lumière la situation de la cité-jardin du Floréal. Près de 150 logements sont vides à Floréal. Cette société de logement social est donc soumise à cette nouvelle taxe.
Les élus socialistes de Watermael-Boitsfort ont récemment distribué un tract dans les boîtes aux lettres du quartier, dans lequel ils expliquent que les gestionnaires de Floréal ont dû répercuter la taxe sur le loyer de base de tous ses locataires. Les socialistes en profitent pour marteler le message suivant : c’est à la majorité LB-Ecolo que les locataires doivent cette hausse de leur loyer.
Face à ce raisonnement simpliste, il nous est apparu important de rappeler certains éléments pour permettre à chacun de se faire une idée objective de la situation.
Cette taxe sur les logements inoccupés résulte d’une volonté politique de lutter contre les logements vides. Il est en effet inacceptable de voir tant de logements inoccupés alors que le problème de l’accès au logement dans notre Région préoccupe toutes les communes et touche plus particulièrement les personnes à bas et moyens revenus.
La situation de Floréal est inacceptable et largement dénoncée. De nombreux habitants du quartier nous font ainsi savoir combien il est peu agréable de vivre dans des rues où plusieurs logements restent vides pendant de longues années.
Les élus communaux sont régulièrement interpellés par la population qui pense de bonne foi qu’ils ont une responsabilité en la matière. Or, la Commune n’est représentée dans aucune des instances dirigeantes de Floréal et n’a, par conséquent, aucun moyen d’y agir directement.
Les autorités communales ne sont toutefois pas restées inactives dans ce dossier. Elles ont, à plusieurs reprises, appelé la Région bruxelloise et son administration du logement (la SLRB) à accorder la priorité à la rénovation des logements vides de Floréal, notamment par le biais d’une motion votée à l’unanimité au Conseil communal du 18 mars 2008.
Cette volonté politique de lutter contre les logements inoccupés est largement partagée. Ainsi, le Parlement bruxellois a également adopté en 2009 une ordonnance prévoyant des sanctions en cas de logements inoccupés, notamment avec le soutien des députés socialistes.
Ces nouvelles réglementations portent tant sur les biens privés que sur les biens publics. La demande exprimée par certains d’exonérer les biens publics tend à nier le principe selon lequel les gestionnaires publics doivent montrer l’exemple.
Il est important de préciser que seuls les immeubles inoccupés pour lesquels aucune démarche de quelque nature que ce soit n’a été entreprise par les gestionnaires de la cité-jardin sont taxés. Les immeubles pour lesquels une procédure de réhabilitation est en cours en ont été exonérés.
La justification de l’augmentation du loyer par l’apparition de cette nouvelle taxe paraît bien faible. Le directeur gérant de Floréal a lui-même précisé que l’une des raisons de l’augmentation du loyer de base était la volonté de la société de tendre vers l’équilibre financier. Mais la non-perception des loyers pour les immeubles inoccupés constitue, depuis de nombreuses années, une perte sèche pour la société qui s’est ainsi privée de revenus considérables !
Il est également important de rappeler que pour la période 2010-2013, 8 millions d’Euros sont mis à disposition de Floréal par la Région bruxelloise pour des travaux de rénovation. Et grâce à l’intervention de l’actuel secrétaire d’Etat Ecolo en charge du logement à la Région bruxelloise, Christos DOULKERIDIS, nous avons pu obtenir l’inscription de l’immeuble « Hector Denis », situé au square des Archiducs et vide de tout occupant depuis plusieurs années, dans un programme BELIRIS (accord de coopération entre l’Etat fédéral et la Région bruxelloise).
Concrètement, ceci signifie que BELIRIS interviendra en tant que maître d’ouvrage ce qui, grâce à son équipe d’ingénieurs et de juristes rompus à la gestion de grands projets, permettra d’avancer efficacement. Floréal pourra ainsi concentrer ses efforts sur le reste de son patrimoine.
Par cette décision, le nouveau secrétaire d’Etat au logement a rompu avec l’immobilisme coupable de son prédécesseur Françoise DUPUIS (PS). Cet investissement représente au total près de 7,5 millions d’euros.
Autre bonne nouvelle : Floréal a introduit en février 2010 des demandes de permis d’urbanisme pour la rénovation de 14 logements. C’est la première fois depuis 10 ans que la coopérative introduit simultanément un nombre aussi important de demandes.
La volonté des élus communaux est de voir progressivement les logements actuellement inoccupés être investis par de nouveaux occupants. Ces derniers développements vont dans le bon sens et laissent espérer que le quartier retrouvera une dynamique positive. Dans ce contexte, cette taxe sur les logements inoccupés ne constitue pas une fin en soi mais au contraire un levier qui fait bouger les choses en mettant fin à une certaine inertie. C’est cela aussi le rôle et la responsabilité des politiques.