« Chaque euro dépensé sous forme d’achat est appelé à faire avancer la transition écologique, éthique et solidaire. Chaque euro dépensé hors de ce cadre est une opportunité perdue de répondre aux enjeux écologiques et sociaux. »
Dans toute administration communale, la palette d’achats publics est large et variée, allant du simple catering pour une réunion publique à la construction ou la rénovation de bâtiments en passant par les fournitures de bureau. Pour ce faire, les agents communaux sont amenés à faire des achats soumis à la règlementation sur les marchés publics. Cette règlementation, bien qu’essentielle, est lourde et compliquée, et peu claire dans la pratique.
Depuis plusieurs années, Watermael-Boitsfort s’est déjà engagée dans une démarche volontaire intégrant les critères écologiques, éthiques et solidaires à travers plusieurs dispositifs tels que l’Agenda 21, la Commune du commerce équitable, les Entreprises écodynamiques, le Plan d’Action Énergie Durable, la Charte de la personne handicapée, le Plan diversité, All Genders Welcome, l’objectif d’adhérer à la Charte événements durables, la centrale de marché Interfin pour la fourniture d’énergie 100 % verte, le concours Bâtiments Exemplaires, etc.
« Watermael-Boitsfort veut aller plus loin ! Chaque euro dépensé sous forme d’achat est appelé à faire avancer la transition écologique, éthique et solidaire y compris avec les pays du Sud. Chaque euro dépensé hors de ce cadre est une opportunité perdue de répondre aux enjeux écologiques et sociaux. Y arriver n’est pas simple car la législation en matière de marchés publics est extrêmement compliquée. On ne peut pas faire n’importe quoi si l’on veut y intégrer une transition écologique, éthique et solidaire… sous peine d’être hors la loi ! », déclare Odile Bury, échevine de la Transition. « La région impose d’intégrer des critères mais ne donne pas les moyens et outils réglementaires pour y arriver. Les arrêtés d’application restent à créer. » De par leur expertise, certaines administrations sont cependant d’une grande aide : citons, par exemple, Bruxelles Environnement qui met à disposition certains outils comme le Guide des achats durables.
Watermael-Boitsfort a donc décidé de donner un cadre à son action en la matière et d’intensifier le mouvement, en faisant voter au Conseil communal une « Méthode pour des achats publics au service d’une transition écologique, éthique et solidaire ».
Les objectifs : réduire l’impact des achats publics sur l’environnement, intégrer la notion de travail digne et de commerce équitable, promouvoir la formation et l’insertion professionnelles, l’économie sociale et solidaire et favoriser l’accès des PME aux marchés publics.
Et l’échevine d’ajouter : « la Commune dispose de plusieurs leviers propres aux marchés publics, que cela soit à travers les clauses techniques, les critères d’attribution, la sélection quantitative et qualitative. Via cette méthode, il y a une volonté de mettre l’administration en mouvement, de capitaliser sur les expériences des agents déjà sensibilisés et expérimentés. »
La méthode prévoit un outil collaboratif, alimenté en clauses au fil des nouveaux marchés et mis à disposition de l’ensemble des acteurs communaux. Y seront détaillés les priorités et les outils pratiques permettant de les rencontrer. Pour évaluer les avancées, un tableau récapitulatif des marchés publics dont la publication annuelle est imposée par les nouvelles règles de transparence se verra compléter par le signalement des critères utilisés. C’est un point de départ car cette méthode d’évaluation sera étendue et co-construite avec l’administration.
À Watermael-Boitsfort, cette méthode sera appliquée pour tous les achats, un potentiel de plus de 15 millions d’euros par an.